Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).
Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément à la Loi Fédérale sur la Protection des Données LPD adoptées par l’Assemblée Fédérale de la Confédération Suisse du 25 septembre 2020, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Les articles de loi sont disponibles ici Fedlex
Dès le 01 septembre 2023, la nLPD, nouvelle législation suisse sur la protection des données est appliquée et disponible ici Edoeb.
Les données seront conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte.
La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL pour l’Europe et au PFPDT pour la Suisse.